New Disco Boll • Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.- Nos factures sont payables à notre adresse, nette au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

2.- Toute facture, location, service ou réparation ou toute autre fourniture non payé à l'échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, un intérêt de 12 % et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 30 euro.

3.- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont toujours envoyées non franco sauf stipulation contraire.

4.- Pour être valable, toute réclamation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours de la livraison.

5.- Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de la sprl New Disco Boll jusqu'au complet acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur; en cas de non payement à leur échéance, et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, les marchandises peuvent être reprises par la sprl New Disco Boll.

Les marchandises réparées ne seront rendues au client qu'après complet paiement de toutes les créances résultant de la convention de réparation.

6.- Les marchandises en réparation déposées par le client non reprises 6 mois après la date du dépôt seront considérées comme abandonnées par le client et pourront être revendues sans préavis par la sprl New Disco Boll pour couvrir les frais de devis et/ou de réparation.

7.- Les devis sont établis uniquement sur demande expresse du client.
Les frais techniques et administratifs d'établissement de devis sont facturés en cas de non exécution du travail.

8.- En cas de location de matériel, nos "conditions générales de location" s'additionneront aux présentes conditions de vente.

9.- En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1.- Le montant total de la location sera payé à l'enlèvement du matériel, sauf indication contraire au moment de la commande. Un montant minimum de 200,- euro sera demandé au client à titre de garantie. Ce montant lui sera restitué après retour et vérification du matériel.

2.- La réservation ne sera effective qu'après signature d'un contrat de location et perception de la caution. Par la seule signature du contrat de location, le client s'est obligé au respect des conditions générales de location de la sprl New Disco Boll.

3.- En cas d'annulation de location après signature du contrat, le client s'engage à payer la moitié du prix de la location si il a prévenu la sprl New Disco Boll au moins 48 heures avant la date de location.Passé ce délai, la totalité du gain sera dû. En cas d'annulation, un accord écrit sera toujours rédigé et signé par les deux parties.

4.- Le client s'engage à remettre le matériel aux jour et heure prévus. En cas de retard, le client devra payer la somme de location journalière (prix tarif) par jour de retard. Cette somme est irréductible et forfaitaire.

5.- Le client prendra toutes les mesures nécessaires afin de ne pas priver la sprl New Disco Boll de son matériel passé la durée de location déterminée. (Saisie, disparition, séquestration.... du matériel ou du preneur).

6.- Le client s'engage à remettre le matériel dans un état impeccable. Le nettoyage du matériel souillé sera toujours facturé au client. (P. ex.: Pour tout câble rentré non roulé proprement et individuellement, il sera compté la somme de 1 euro/câble.)

7.- Le client reste seul responsable vis-à-vis de la sprl New Disco Boll et s'engage à supporter les frais résultant des détériorations au matériel loué, de sa perte, son vol etc. Le client est censé contracter une assurance en ce sens. La sprl New Disco Boll se réserve le droit d'exiger la preuve de la prise de ce type d'assurance. Tout appareil manquant sera considéré comme neuf et facturé au prix de vente catalogue en vigueur à ce jour.

8.- La sprl New Disco Boll dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état éventuelle ou réparation sera facturée au client endéans les quinze jours suivant la rentrée du matériel et sera payable au comptant.

9.- Le client s'engage à ne pas mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, la responsabilité de la sprl New Disco Boll en cas de dommages, d'accidents, de nuisances ou de problèmes quelconques pouvant résulter de l'utilisation du matériel loué.

10.- Le fait que le transport et/ou le montage du matériel soit effectué par la sprl New Disco Boll n'enlève en rien la responsabilité du preneur quant au contenu des conditions générales de location reprises ci avant.

11.- Les listes de prix de location sont éditées à titre informatif.

La sprl New Disco Boll se réserve le droit de modification à tous moments, sans préavis, et pour toutes occasions.

12.- En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.